J.O. 26 du 31 janvier 2006
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Arrêté du 24 janvier 2006 portant suppression d'une régie de recettes
NOR : EQUP0501848A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2006, la régie de recettes instituée par l'arrêté du 18 septembre 1990 modifié portant institution de régies de recettes auprès de services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, auprès de la direction départementale de l'équipement de la Haute-Savoie, est supprimée à compter du 1er février 2006.